Contrôle périodique

 

Réglementation :

  • Nous effectuons les vérifications réglementaires obligatoires sur :
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  • Les appareils de levage et machines.
  • Pour les appareils de levage la réglementation applicable est l’Arrêté_1er_Mars_2004.pdf ,
  • Pour les machines, la réglementation applicable est l’arrêté_5_mars_1993.pdf.
 

LES APPAREILS DE LEVAGE :

Deux types d’intervention OBLIGATOIRES sont à prévoir :
 
- Les vérifications générales périodiques,
- Les vérifications avant mise ou remise en service,
- Les vérifications générales périodiques sont composées d’un examen d’état de conservation,d'un essai en charge et d’un essai de fonctionnement.

Ces contrôles sont obligatoires.

12 MOIS POUR :( Arrêté du 01.03.204: Article 23a)

- Vérins et leurs supports,
- Crics de levage,
- Machines mobiles d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage.
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6 MOIS POUR : ( Arrêté du 01.03.204: Article 23)

- Grues mobiles automotrices ou sur véhicule porteur ne nécessitant pas de montage et démontage de parties importantes,
- Bras ou portiques de levage pour bennes amovibles,
- Engins de terrassement équipés pour la manutention d’objets,
- Hayons élévateurs,
- Monte-meubles,
- Plate-formes élévatrices mobiles de personnes automotrices,(nacelle)
- Plate-formes élévatrices mobiles de personnes installées sur véhicules,(véhicule nacelle)
- Appareils de manutention.
 
Les vérifications avant mise en service ou remise en service se déroulent avant la première mise en service ou avant l’utilisation de l’appareil à la suite d’une réparation importante, d’un arrêt prolongé, d’une transformation.
Ces interventions comprennent un examen d’état de conservation, un essai de fonctionnement, un examen d’adéquation et des épreuves statiques et dynamiques.

LES APPAREILS DE CHANTIER :

Deux catégories d’appareils sont soumis aux vérifications réglementaires :

Les appareils de terrassement non équipés pour le levage de charges dont la périodicité est de 12 mois (compacteur de sol, mini pelle, mini chargeuse).
Les appareils de terrassement équipés pour le levage de charges dont la périodicité est de 6 mois (pelle, tracto-pelle, chargeuse).
Dans le premier cas seul l’arrêté du 5 mars 1993 s’applique.
Dans le second cas l’arrêté du 1er mars 2004 concernant les appareils de levage rentre en compte dans la vérification.
Petit rappel sur les obligations du responsable d’établissement.
Lors des vérifications, le chef d’établissement doit :
 
- Mettre à disposition pour le contrôle les appareils ou accessoires hors production,
- Mettre à disposition les charges nécessaires aux essais,
- Mettre à disposition du personnel compétent pour la conduite et les réglages des appareils,
- Mettre à disposition les documents suivants : registres de sécurité et maintenance, derniers rapports de contrôle.